EFTA-MERCOSUR-Ratifizierung in Brasilien: aktueller Stand und Ausblick

Ratification AELE-MERCOSUR au Brésil : état des lieux et perspectives

Introduction : L\'autre grand accord qui attend son heure

Alors que tous les regards sont tournés vers l\'accord UE-MERCOSUR et son application récente, un autre pacte commercial majeur, signé en août 2019, attend patiemment sa ratification : l\'accord de libre-échange entre l\'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) et le MERCOSUR. Composée de la Suisse, de la Norvège, de l\'Islande et du Liechtenstein, l\'AELE représente une économie sophistiquée et à haute valeur ajoutée, particulièrement complémentaire de celle du MERCOSUR. Cependant, près de sept ans après sa conclusion, l\'accord n\'est toujours pas en vigueur, bloqué dans les méandres des processus de ratification nationaux, notamment au Brésil. Cet article fait le point sur l\'état d\'avancement de la ratification au Congrès brésilien, compare son parcours à celui de l\'accord avec l\'UE, et analyse les implications pour les entreprises des pays de l\'AELE ainsi que les perspectives pour 2026-2027.

Comprendre le destin de cet accord est essentiel. Pour le MERCOSUR, il s\'agit d\'un accès privilégié à des marchés parmi les plus riches du monde. Pour l\'AELE, c\'est une porte d\'entrée stratégique en Amérique du Sud, lui permettant de ne pas être désavantagée par rapport à son voisin, l\'Union européenne. Le blocage actuel au Brésil est symptomatique des défis politiques internes que rencontrent les grands accords commerciaux, même lorsqu\'ils présentent des avantages économiques évidents.

Le long chemin de la ratification au Congrès brésilien

Signé le 23 août 2019, l\'accord AELE-MERCOSUR a été salué comme une étape majeure. Il prévoit l\'élimination ou la réduction des droits de douane sur environ 95% des biens échangés. Le gouvernement brésilien de l\'époque a rapidement soumis le texte au Congrès national en novembre 2019. Et c\'est là que le processus a ralenti.

Le parcours législatif d\'un traité international au Brésil est complexe. Il doit d\'abord être analysé par plusieurs commissions à la Chambre des députés (Commissions des Relations Extérieures, des Finances, de la Constitution et de la Justice) avant d\'être voté en séance plénière. Une fois approuvé par la Chambre, il suit un parcours similaire au Sénat fédéral. En 2026, l\'accord est toujours en attente d\'examen par la commission clé des Relations Extérieures et de la Défense Nationale (CREDN) de la Chambre.

Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :

* Priorité politique accordée à l\'accord UE-MERCOSUR : Les gouvernements successifs ont concentré leurs efforts politiques et diplomatiques sur l\'accord avec l\'UE, jugé plus stratégique et d\'une portée économique bien plus grande. * Opposition de certains secteurs industriels : Comme pour l\'accord avec l\'UE, des secteurs brésiliens craignent la concurrence, notamment dans les domaines des produits chimiques et des machines, où la Suisse et la Norvège sont très compétitives. * Préoccupations environnementales : Bien que moins médiatisées que pour l\'accord avec l\'UE, les questions environnementales, notamment la déforestation en Amazonie, ont été soulevées par des parlementaires brésiliens et des ONG, créant un climat peu propice à une ratification rapide. * Instabilité politique : Les changements de gouvernement et les crises politiques internes au Brésil ont relégué les accords commerciaux au second plan de l\'agenda législatif.

Comparaison avec le calendrier de l\'accord UE-MERCOSUR

La comparaison des deux processus de ratification est éclairante. L\'accord politique UE-MERCOSUR, conclu en juin 2019, a également connu un parcours semé d\'embûches. Cependant, sa taille et son importance symbolique lui ont valu une attention politique constante. La pression des grands groupes industriels européens et des secteurs agricoles du MERCOSUR a maintenu l\'accord au sommet de l\'agenda.

L\'accord avec l\'AELE, bien que substantiel (le commerce entre les deux blocs s\'élevait à environ 7,4 milliards de dollars en 2022), n\'a pas la même masse critique. Il est perçu comme un "satellite" de l\'accord avec l\'UE. La stratégie de nombreux acteurs, tant en Europe qu\'au MERCOSUR, semble avoir été de se concentrer d\'abord sur le "grand prix" (l\'accord avec l\'UE) avant de passer au second.

Implications pour les entreprises de l\'AELE

Pour les entreprises suisses, norvégiennes, islandaises et du Liechtenstein, ce retard est une source de frustration et un handicap concurrentiel. Alors que leurs concurrents de l\'UE commencent à bénéficier des réductions tarifaires depuis le 1er mai 2026, les entreprises de l\'AELE continuent de payer des droits de douane pleins.

* Produits pharmaceutiques et chimiques (Suisse) : L\'industrie chimique et pharmaceutique suisse, un poids lourd mondial, est pénalisée. Un médicament suisse exporté au Brésil reste soumis à un droit de 10-14%, alors que son concurrent allemand voit son tarif progressivement réduit. * Poissons (Norvège et Islande) : Le saumon norvégien et la morue islandaise font face à des droits de douane allant jusqu\'à 10% dans le MERCOSUR, ce qui limite leur compétitivité face à d\'autres fournisseurs. * Machines (Suisse et Norvège) : L\'industrie des machines de précision suisse et la technologie offshore norvégienne sont freinées sur un marché à l\'énorme potentiel d\'équipement.

Perspectives pour 2026-2027

Toutefois, il y a des raisons d\'être modérément optimiste. Avec l\'entrée en vigueur de l\'iTA UE-MERCOSUR, un nouvel élan est créé. Les secteurs brésiliens qui bénéficient de l\'accès au marché de l\'UE ont désormais une incitation à soutenir l\'ouverture commerciale en général. De plus, la diplomatie des pays de l\'AELE s\'est intensifiée à Brasilia pour tenter de débloquer la situation.

Le scénario le plus probable pour 2026-2027 est le suivant :

1. Avancée à la Chambre des députés : Le gouvernement brésilien devrait faire pression pour que l\'accord soit examiné et voté par les commissions de la Chambre au second semestre 2026.
2. Vote au Sénat : Si la Chambre l\'approuve, le texte passera au Sénat, où le débat pourrait être plus rapide. La ratification finale par le Brésil pourrait avoir lieu à la mi-2027.
3. Ratification par les autres membres : Le Paraguay et l\'Uruguay ont déjà ratifié l\'accord. La ratification de l\'Argentine est en attente, mais elle devrait suivre l\'exemple du Brésil.

Conclusion : Un accord trop important pour être oublié

L\'accord AELE-MERCOSUR est trop important stratégiquement pour rester indéfiniment dans les limbes. Bien qu\'il ait été éclipsé par son "grand frère" de l\'UE, ses avantages économiques sont indéniables pour les deux parties. Le principal obstacle, l\'inertie politique au Brésil, semble céder face à la nouvelle réalité commerciale créée par l\'accord avec l\'UE. Pour les entreprises de l\'AELE, la patience est encore de mise, mais l\'horizon semble s\'éclaircir. L\'entrée en vigueur, probablement pas avant la fin de 2027, rétablira des conditions de concurrence équitables avec leurs concurrents européens et ouvrira un nouveau chapitre prometteur dans les relations entre l\'Europe et l\'Amérique du Sud.